Informations légales

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1 – Mentions légales

Le site serre-tete-noel.fr est édité par l’entreprise individuelle Benjamin Zarka, SIRET 892 760 224 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR 07892760224, dont le siège est 8 rue du château d’eau, 34290 Bassan.

Responsable de la publication : Benjamin Zarka.

Contact : contact@serre-tete-noel.fr

Hébergement :
O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations qu’il diffuse et se réserve le droit de les corriger à tout moment. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un usage inapproprié ou d’éléments hors de son contrôle.

Liens hypertextes

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2 – Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur serre-tete-noel.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.

Article 3 : Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement, réalisé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 4 : Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées et livrées par Colissimo en 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le client en est informé par email dans les meilleurs délais.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur d’expédition. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 6 : Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

3 – Politique de confidentialité et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles.

Données collectées

Lors d’une commande ou d’une prise de contact, nous collectons les données nécessaires à son traitement : nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et de la relation client et, avec votre consentement, pour vous informer de nos actualités.

Hébergement et sécurité des données

Le site est développé sous WordPress et hébergé par O2Switch au sein de l’Union européenne. Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur nos serveurs.

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Vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@serre-tete-noel.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4 – Politique de retours

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, qu’il vous convienne ou non. L’article doit être renvoyé neuf, non porté et dans son emballage d’origine, accompagné de la preuve d’achat.

Pour lancer un retour, écrivez-nous à contact@serre-tete-noel.fr en précisant votre numéro de commande. Nous vous indiquerons l’adresse de retour.

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour restent à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou non conforme à la commande.